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Publication du Haras National sur la LAT

Communiqué de Presse

Prise de position

 

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Le Nouvelliste, 13.11.2013

Un projet d'ordonnance menace des milliers de propriétaires de chevaux Aménagement du territoire Si l'ordonnance devait passer la rampe, toute la race des Franches-Montagnes serait menacée. Crédit: Christian GALLEY La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire ne vise pas seulement à réduire les zones à bâtir. Soumise à consultation jusqu'au 30 novembre, elle contient deux articles particulièrement restrictifs concernant la détention de chevaux. Les milieux concernés crient au scandale. "Une véritable catastrophe." C'est ce contre quoi tout le milieu équin suisse est en train de lutter. Le projet d'ordonnance sur l'aménagement du territoire, mis en consultation jusqu'au 30 novembre, contient deux articles qui menace directement toute la branche. Concrètement, ceux-ci prévoient qu’à l’exception des chevaux destinés à la vente ou à la boucherie, les équidés devront être parqués sur des zones constructibles (donc plus difficiles à trouver et plus chères), ne devront pas constituer l’activité principale de l’exploitation agricole et devront vivre dans des bâtiments existants. Un constat souvent impossible pour les petites exploitations et les non-paysans qui représentent l’immense majorité des propriétaires de chevaux. Découvrez, dans notre édition de ce mercredi 13 novembre, le témoignage d'une propriétaire et la réaction des politiques qui s'insurgent contre une ordonnance qualifiée "chef d'oeuvre de l'administration fédérale."

Le Nouvelliste pointe du doigt un article du projet d'ordonnance sur l'aménagement du territoire qui est complètement passé inaperçu ou presque. Ce dernier prévoit que les petites exploitations et les privés ne pourront désormais plus détenir que deux chevaux à titre de loisirs et les conditions de détention deviendront plus sévères pour les éleveurs. Selon certains de ces éleveurs, de nombreuses exploitations vont devoir fermer et 20'000 chevaux seraient condamnés. De son côté, la Berner Zeitung décrypte la situation de l'agriculture suisse et relève l'ambivalence des paysans, qui aiment leur travail, mais pas vraiment leurs conditions salariales. Enfin, Le Temps mène l'enquête pour savoir s'il existe des combattants suisses dans les rangs islamistes en Syrie.

Patrick Chaboudez et Georges Pop

 

Article du cavalier romand : Détention de chevaux : rien ne va plus !

C’est dans une salle des remises du Centre équestre national du cheval de Berne archicomble (120 personnes) qu’Iris Bachmann, du Haras national suisse, Charles Trolliet, président de la FSSE et Pierre-André Poncet, président de COFICHEV (conseil et observatoire suisse de la filière du cheval), faisaient hier (le 30 octobre) le point sur le projet de révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, plus particulièrement les deux articles 34b et 42b concernant la détention de chevaux en zone agricole (87% des chevaux sont en Suisse détenus dans cette zone). Les enjeux sont d’importance. Et le milieu s’inquiète d’une révision qui profiterait certes à un petit nombre de grandes exploitations agricoles, mais représenterait surtout un resserrement pour toutes les autres, soit pour les détenteurs de chevaux à titre de loisir, paysans comme non-paysans, qui se verraient ainsi privés de la possibilité d’exercer une activité rémunératrice avec des chevaux. Et pour beaucoup limités à la détention de deux chevaux ! Sans oublier le fait que la révision proposée est en bien des points en désaccord avec les changements structurels du marché et les recommandations de l’ordonnance sur la protection des animaux (surfaces minimales des aires de sortie jusqu’à six fois plus petites, détention prolongée en plein air plus possible, aménagement de places d’exercice interdit, etc.). Charles Trolliet a aussi relevé l’absurdité d’un projet qui ne ferait qu’accentuer encore le décalage entre législation et réalité : «Il existe déjà des cas litigieux officiellement connus, dont le nombre suffit à démontrer que la législation actuelle est inadéquate. Comment dès lors ne pas s’étonner que, au nom du dogmatisme de l’ARE (Office fédéral du développement territorial), l’on persiste et signe dans le sens d’une ordonnance irréalisable dans les faits ? Car si l’on dénombre autant de cas «hors la loi», n’est-il pas pertinent de se demander si ce n’est pas la loi qui n’est pas bonne plutôt que le détenteur qui n’est pas bon?» La procédure de consultation officielle lancée le 28 août arrive à échéance le 30 novembre. D’ici là, Charles Trolliet espère une mobilisation de tout le milieu (un appel devrait également se faire sur facebook), histoire de sensibiliser les politiques, comme ce fut le cas pour le sauvetage du Haras national suisse, afin que «la CEATE (commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie) du Conseil national, qui a décidé de se repencher sur cette révision d’ordonnance, oblige l’ARE à revoir sa copie.» A suivre, donc. Activement !

Sophie Kasser-Deller

http://www.cavalier-romand.ch/fr/Actualites/Divers/Detention-de-chevaux-rien-ne-va-plus.html